1 - Où en est le processus ?

L'étape en cours du Grenelle de l'environnement est celle de la mise en œuvre des 273 mesures proposées à l'issue de la table ronde des 24 - 26 octobre 2007. Il s'agit donc de définir les modalités concrètes de mise en oeuvre de ces mesures puis de les traduire dans la loi.

• Vote de la loi de programmation Grenelle en octobre

Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement sera discuté à l'Assemblée national à partir du 7 octobre 2008. Il s'agit d'une loi de programmation qui donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les 273 engagements adoptés à l’issue de la table ronde finale d’octobre  2007. Cette loi a pour objet de poser les grands objectifs que se donne l’Etat mais pas de décrire leur mise en oeuvre opérationnelle.

Télécharger notre document d’analyse de la loi (5 juin 2008)

La mise en oeuvre opérationnelle des engagements du Grenelle sera essentiellement déclinée dans une loi d'application dite Grenelle 2. Elle devrait également être soumise au Parlement à l'automne prochain. Les travaux des comités opérationnels serviront de base à cette loi d'application. Certains des engagements du Grenelle seront (ont été), par ailleurs, déclinés dans des lois non spécifiquement Grenelle (loi sur les OGM, loi sur la responsabilité environnementale) ou dans par des voies réglementaires…

• Les travaux en cours

Début 2008, le gouvernement a lancé des comités opérationnels (COMOP) qui ont pour mission de travailler sur la mise en œuvre concrète des 273 engagements du Grenelle. Ils rassemblent les experts des différents thèmes, issus à la fois, de l’administration, du monde économique et de la société civile. Les travaux rendus par ces COMOP (19 à ce jour) devraient servir de base à la déclinaison législative et réglementaire des engagement du Grenelle. Pour l'instant 2 COMOP n’ont pas démarré, celui portant sur la Contribution Climat Energie et celui portant sur l’expertise. Le gouvernement a également annoncé la mise en place d'un COMOP portant sur la sensibilisation et la formation en écologie. Il n'a pas encore démarré.

Consulter la liste des comités opérationnels, leur mission et les rapports finaux de ceux qui ont déjà rendus leurs travaux >>>

Le Comité de suivi du Grenelle a été créé afin de maintenir le dialogue entre le gouvernement et les acteurs ayant participé à la première étape du Grenelle de l'Environnement. Il regroupe les représentants des 4 collèges (syndicat, ONG, patronat, collectivités territoriales) et se réunit environ toutes les 6 semaines pour que le gouvernement puisse lui présenter l’avancement des travaux ainsi que les étapes à venir. La Fondation Nicolas Hulot fait partie du comité de suivi du Grenelle.